Conditions générales d’utilisation du site Cyranoventa

Merci de consulter attentivement nos conditions générales d’utilisation. Elles encadrent votre utilisation du site cyranoventa.sbs et précisent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

10 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n’acceptez pas ces règles, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes utilisés ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.

• « Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse cyranoventa.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui visite ou utilise nos services en ligne.
• « Prestataire » fait référence à l’équipe assurant la conception, l’accompagnement et l’aménagement d’intérieurs boutique-luxe.
• « Données » signifie toute information à caractère personnel ou technique collectée via le site.

Utilisation des services

L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation et des présentes conditions, pour une navigation responsable et harmonieuse.

Admissibilité

Nos services sont exclusivement réservés aux majeurs et aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats.

18 ans ou plus requis pour utiliser nos services.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter la charte éthique et à ne pas porter préjudice à autrui via nos services.

• Fournir des informations exactes lors du contact ou de la demande de projet.
• Respecter les droits d’auteur, les œuvres exposées et les créations proposées sur le site.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Signaler rapidement toute utilisation illicite ou frauduleuse dont vous auriez connaissance.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou illicite du site est expressément proscrite.

• Diffuser des contenus diffamatoires, illicites, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données.
• Utiliser des robots, scripts automatiques ou tout autre procédé afin de dénaturer le service.
• Entraver ou perturber le bon fonctionnement du site.
• Collecter, utiliser ou diffuser des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, conceptions artistiques) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions via nos formulaires restent la propriété de l’auteur, sous réserve du respect des droits d’auteur de tiers.

Protection des données et vie privée

Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails sur nos pratiques et vos droits. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises mais n’offrons aucune garantie quant à leur exactitude absolue.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme du site.

Indemnités

L’utilisateur indemnisera Cyranoventa pour toute réclamation ou préjudice lié à un usage non autorisé du site.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique ainsi que la compétence des tribunaux français en cas de litige.

Résiliation

Cyranoventa se réserve le droit de résilier l’accès ou le service en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet à sa publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres stipulations restent pleinement applicables.

Accord complet et opposabilité

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux présentes, utilisez les coordonnées communiquées.